CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT
- INTRODUCTION
Ce document contractuel établit les conditions d'achat des produits sur le site internet www.3claveles.com, propriété de BUENO HERMANOS, S.A.
Nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions Générales d'Achat et notre Politique de Confidentialité et de Cookies avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande sur ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité et de Cookies, par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les Conditions et la Politique de Confidentialité et de Cookies, vous ne devez pas utiliser ce site internet.
L'acceptation de ce document implique que l'acheteur :
- Vous avez lu, vous comprenez et vous êtes d'accord avec ce texte.
- C'est une personne âgée de plus de 18 ans ayant la capacité juridique de contracter.
- Il assume toutes les obligations énoncées dans les présentes.
Les commandes ne peuvent être passées que pour acheter des marchandises non revendues. Toute revente ou distribution des produits achetés via le site est strictement interdite.
Nous nous réservons le droit d'être en mesure d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que les commandes qui ont été demandées par un client avec lequel il peut y avoir une différence/controverse dans les commandes précédentes, ou lorsqu'il existe des doutes raisonnables qui peuvent nous amener à penser que le client viole l'une des conditions d'achat spécifiées ou participe à une activité criminelle.
Ces conditions seront valables pour une durée indéterminée et seront applicables à tous les contrats conclus via le site web de Bueno Hermanos, S.A.
Bueno Hermanos, SA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.
- PARTIES CONTRACTANTES
D'une part, BUENO HERMANOS S.A. avec NIF A26004614, adresse PI Cantabria I, C/ Barrigüelo, 6 26009 Logroño (La Rioja), NIF A26004614 et e-mail info@buenohermanos.com.
Et de l'autre, l'acheteur, inscrit sur le site www.3claveles.com par le biais d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont vous avez l'entière responsabilité de l'utilisation et de la garde.
L'acheteur est tenu de fournir à Bueno Hermanos, S.A. toutes les données nécessaires pour accéder et utiliser les services de ce site. Celles-ci doivent être vraies et à jour et vous acceptez que nous puissions les utiliser pour vous contacter si nécessaire.
Il est essentiel que vous fournissiez toutes les informations que nous qualifions d'obligatoires, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables des éventuels retards ou échecs de livraison dus à l'erreur ou à l'omission de ces données.
- OBJET DES CONDITIONS D'ACHAT
Ces conditions d'achat visent à réglementer l'achat par l'acheteur de l'un des produits proposés par Bueno Hermanos sur son site web www.3claveles.com selon les conditions publiées au moment de l'achat.
- CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES
Les produits proposés sur ce site web ne sont disponibles que pour l'expédition vers la Péninsule et les îÎes Baléares en Espagne.
Si vous souhaitez passer une commande depuis un autre pays via ce site web, vous pouvez le faire, mais gardez à l'esprit que nous proposons uniquement des livraisons à une adresse en Espagne, à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla.
4.1 COMMENT PASSER UNE COMMANDE
Pour passer une commande, vous pouvez parcourir le site web jusqu'à ce que vous trouviez le produit souhaité. Une fois localisé, en cliquant dessus, vous accéderez à toutes les informations détaillées proposées par le site. De là, vous pouvez ajouter le produit à votre panier.
Si c'est la première fois que vous achetez chez nous, il vous sera demandé de vous inscrire avec votre adresse e-mail et un mot de passe avec lequel vous pourrez créer et accéder à votre compte.
Si vous êtes déjà inscrit avec un compte actif, vous devez entrer votre email et votre mot de passe, et le système reconnaîtra vos données.
Depuis votre compte, vous pouvez continuer l'achat et enfin confirmer la commande.
Une fois que vous avez accepté les conditions d'achat et passé la commande, celle-ci sera considérée comme acceptée. Par la suite, vous recevrez un email accusant réception de votre commande, formalisant le contrat entre vous et nous au moment de la passation de la commande.
Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi jours ouvrables. Les commandes traitées pendant le week-end seront traitées le jour ouvrable suivant.
Si vous souhaitez recevoir votre facture, vous devez en faire la demande au moment de la passation de la commande.
4.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes les commandes sont sujettes à une disponibilité du produit. En cas de difficultés d'approvisionnement des produits ou d'absence d'articles en stock, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone, et nous vous rembourserons toute somme éventuellement versée.
4.3 DONNÉES, CONFIRMATION ET ANNULATION DES COMMANDES
Dans le cas où vous constateriez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ».
Avant de finaliser la commande sur le site, vous pourrez revoir tous les détails, en pouvant corriger ce que vous jugez nécessaire.
Après confirmation, il ne sera pas possible de modifier ou d'annuler la commande via le site web, vous devez nous contacter. Dans ce cas, la commande ne pourra être annulée que si l'article n'est pas entré dans la phase d'expédition depuis nos entrepôts.
4.4 PRIX ET PAIEMENT
Les prix sur ce site sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur sur le territoire espagnol à l'exception des Îles Canaries, Ceuta et Melilla, mais excluent les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total. Le tarif applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment.
Bueno Hermanos, S.A. ne livrera qu'en Espagne (à l'exception des Îles Canaries, Ceuta et Melilla).
Seules les commandes dont le paiement a été effectué et vérifié seront traitées.
Le paiement doit être effectué par carte de crédit (VISA et MASTERCARD) et PayPal.
Carte de crédit, via une passerelle de paiement (Virtual POS): les données de l'acheteur et de l'achat seront saisies et transmises directement par l'acheteur à l'entité propriétaire de la passerelle. Ces données ne seront ni stockées ni manipulées par nous, mais seront enregistrées directement dans la passerelle de paiement de l'institution financière correspondante. Le montant de la commande sera débité de votre carte, vous devez donc indiquer le numéro, la date d'expiration, ainsi que le code de sécurité CW2 (au dos de votre carte). Si votre carte est sécurisée, les codes de sécurité correspondants vous seront demandés. L'acheteur peut régler sa commande via la passerelle bancaire.
La charge sera effectuée en temps réel via cette passerelle de paiement. Dans le cas où le prélèvement ne pourrait être effectué définitivement (pour quelque raison que ce soit), la commande sera automatiquement annulée.
PayPal : l'acheteur doit être préalablement enregistré et être un utilisateur de PayPal. Pour effectuer le paiement, une identification en tant qu'utilisateur PayPal vous sera demandée, soit pour payer avec votre carte de crédit, soit pour payer avec votre solde PayPal.
4.5 CODES DE RÉDUCTION
Des codes promotionnels peuvent être offerts occasionnellement.
Les conditions d'utilisation liées à tout code de réduction seront précisées au moment de l'émission. Cependant, ces termes et conditions s'appliquent à toutes les promotions, concours et codes de réduction de notre société (sauf indication contraire) :
- Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
- Un code promotionnel ne peut pas être utilisé après la passation d'une commande.
4.6 LIVRAISON DES COMMANDES
Bueno Hermanos, S.A. ne livrera qu'en Espagne (à l'exception des Îles Canaries, Ceuta et Melilla). Les commandes seront envoyées du lundi au vendredi via Correos Express pendant leurs heures normales d'ouverture.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € (TVA incluse).
Dans le cas de commandes inférieures à 50 €, les frais de port seront de 7 € pour les envois nationaux vers la péninsule et de 15 € vers les îles Baléares.
Les délais de livraison sont calculés sur les jours ouvrables du lundi au vendredi, car la société de messagerie ne livre pas les samedis, dimanches ou jours fériés.
Le délai de livraison habituel sera d'environ 48 h. dans la Péninsule et 72 h. dans les Îles Baléares Ce délai peut augmenter lors des périodes de soldes, des campagnes de Noël ou d'autres circonstances découlant de l'éloignement géographique, des conditions météorologiques, des guerres, des grèves, de toute forme d'intervention gouvernementale, des manquements de nos fournisseurs, etc. ainsi que tout autre imputable à l'opérateur logistique en charge de la livraison du produit. Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards pouvant être causés par l'une des raisons mentionnées ci-dessus.
Si, au moment de la livraison, l'emballage de la commande est endommagé, vous devez ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des articles. Si des dommages sont constatés, vous devez les détailler sur le bon de livraison et nous contacter dans les 24 heures. Nous réparerons ou remplacerons sans frais pour vous tous les articles qui ont été endommagés ou perdus pendant le transport, à condition que vous nous informiez de l'incident dès que possible.
Une fois la commande livrée, celle-ci deviendra une partie de votre propriété et par conséquent, tous les dommages qui pourraient survenir seront à votre charge.
4.7 POLITIQUE DE RETOUR
4.7.1 Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à vous justifier.
Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a réceptionné les marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation concernant les produits achetés exclusivement sur www.3claveles.com, vous devez nous informer par une déclaration non équivoque que vous devrez nous envoyer par l'un des moyens suivants:
- Par courrier postal à l'adresse BUENO HERMANOS, S.A. P.I. Cantabria I, C/ Barrigüelo, 6 26009 Logroño (La Rioja), Espagne.
- Par email à l'adresse info@buenohermanos.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure en annexe aux présentes Conditions, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
4.7.2 Conséquences de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous rembourserons à l'acheteur tous les paiements reçus après l'achat, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui en découlent) sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que le client nous fournisse une preuve de retour de la marchandise.
Les montants remboursés seront payés par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat sans encourir de frais du fait du remboursement, à l'exception des frais de retour du produit.
Les marchandises doivent être retournées dans des conditions identiques à celles dans lesquelles ont été livrées, avec tous leurs contenants et emballages.
Pour que le produit sur lequel le droit de rétractation est exercé soit accepté, il doit être correctement protégé, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente ultérieure et en conservant son étiquetage.
Le montant des frais de port en cas de retour n'est pas restitué et est à la charge de l'acheteur.
4.7.3 Retours
Si vous recevez la commande endommagé pendant le transport, il est important que vous preniez des photos de l'emballage et des dommages pour justifier une éventuelle réclamation devant l'agence de transport, et vous devez le noter sur le bon de livraison que vous signez au livreur. Vous avez 24 heures pour réclamer cet incident. Si à réception de ce colis aucun dommage n'est constaté du fait de la fermeture du colis, vous disposez également de 24h pour nous notifier la réclamation.
Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, veuillez prendre des photos et contacter notre service client pour demander son remplacement.
Si vous recevez un produit erroné, vous disposez de 7 jours calendaires pour faire la réclamation.
Tous les frais de retour seront pris à la charge de Bueno Hermanos, S.A. à condition que la raison soit imputable à l'entreprise. Ce cas est considéré chaque fois qu'il y a des défauts de production, des erreurs d'entrepôt ou si les merchandises ont été endommagés pendant le transport.
4.7.4 Garantie
Nous vous informons expressément que, si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, nous offrons des garanties sur les produits que nous vendons via ce site web, dans les termes légalement établis pour chaque produit, contre tout défaut de matériaux ou de fabrication dans des conditions normales d'utilisation qui se manifestent dans les trois ans suivant la livraison du produit. Les défauts causés par l'usure normale ou l'utilisation incorrecte du produit ne sont pas inclus.
4.7.5 Résolution des litiges
Conformément à l'article 14.1 du Règlement 524/2013 relatif au règlement des litiges, nous vous informons que vous pouvez vous rendre sur la Plateforme ODR de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Bueno Hermanos, S.A. et l'acheteur sera régie par la loi espagnole.
Toute controverse découlant ou liée à l'utilisation ou à la contratation via le site web sera soumise à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols.
Lorsque le contrat est conclu en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera les droits reconnus par la législation en vigueur.
Dans les cas où l'acheteur n'a pas le statut de consommateur ou d'utilisateur, ou qui est domicilié hors d'Espagne, il se soumettra aux Cours et Tribunaux de Logroño, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
ANNEXE
Modèle de formulaire de rétractation
(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Bueno Hermanos, S.A., avec adresse à P.I. Cantabria I, C/ Barrigüelo, 6 26009 Logroño (La Rioja), Espagne et email info@buenohermanos.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon contrat de vente du bien suivant :
Commande (définir le produit et le numéro de commande) :
Date d'achat:
Nom et prénom de l'acheteur :
Adresse de l'acheteur:
E-mail de l'acheteur :
Date de la demande de retrait :
Signature du demandeur:
(Envoyer complété et signé à Bueno Hermanos, S.A.)