INTRODUCTION

Ce document contractuel établit les conditions générales de vente des produits sur le site internet 3 Claveles, propriété de BUENO HERMANOS, S.A.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique de Confidentialité et de Cookies avant d'utiliser ce site internet. En utilisant ce site internet ou en passant commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité et de Cookies. Par conséquent, si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité et de Cookies, vous ne devez pas utiliser ce site internet.

L'acceptation de ce document implique que l'acheteur :

A lu, compris et accepté les conditions énoncées ici.

Est âgé de plus de 18 ans et possède la capacité juridique de contracter.

Accepte toutes les obligations stipulées dans les présentes.

Les commandes ne peuvent être passées que pour l'achat de biens destinés à un usage personnel et non à la revente. Toute revente ou distribution des produits achetés sur le site internet est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que les commandes passées par des clients avec lesquels nous avons eu des litiges ou désaccords antérieurs, ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le client enfreint l'une des conditions d'achat spécifiées ou est impliqué dans une activité criminelle.

Ces conditions resteront en vigueur indéfiniment et s'appliqueront à tous les achats effectués sur le site internet de Bueno Hermanos, S.A.

Bueno Hermanos, S.A. se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, sans que cela n'affecte les produits ou promotions achetés avant la modification.

PARTIES CONTRACTANTES

D'une part, BUENO HERMANOS S.A., immatriculée sous le numéro d'identification fiscale (NIF) A26004614, dont le siège social est situé à P. I. Cantabria I, C/ Barrigüelo, 6, 26009 Logroño (La Rioja), Espagne, et dont l'adresse électronique est info@buenohermanos.com.

D'autre part, l'acheteur, inscrit sur le site web 3 Claveles avec un identifiant et un mot de passe, est entièrement responsable de leur utilisation et de leur conservation.

L'acheteur est tenu de fournir à Bueno Hermanos, S.A. toutes les informations nécessaires pour accéder aux services de ce site web et les utiliser. Ces informations doivent être exactes et à jour, et l'acheteur consent à ce que nous les utilisions pour le contacter si nécessaire.

Il est impératif de fournir toutes les informations marquées comme obligatoires, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou de problèmes de livraison dus à des erreurs ou omissions dans ces informations.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat par l'acheteur de tout produit proposé par Bueno Hermanos sur son site web 3 Claveles, conformément aux conditions publiées au moment de l'achat.

CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES

Les produits proposés sur ce site web sont uniquement disponibles pour une livraison dans la péninsule Ibérique et aux îles Baléares (Espagne).

Si vous souhaitez passer une commande depuis un autre pays via ce site web, vous pouvez le faire ; cependant, veuillez noter que nous livrons uniquement en Espagne, à l’exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla.

4.1 COMMENT PASSER UNE COMMANDE

Pour passer une commande, parcourez le site web jusqu’à trouver le produit souhaité. Une fois trouvé, cliquez dessus pour accéder à toutes les informations détaillées. Vous pourrez ensuite ajouter le produit à votre panier.

Si vous effectuez un achat sur notre site pour la première fois, il vous sera demandé de vous inscrire en saisissant votre adresse e-mail et un mot de passe afin de créer et d’accéder à votre compte.

Si vous possédez déjà un compte, il vous suffit de saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe, et le système vous reconnaîtra.

Depuis votre compte, vous pourrez poursuivre vos achats et confirmer votre commande.

Une fois que vous aurez accepté les conditions générales et passé votre commande, celle-ci sera considérée comme acceptée. Vous recevrez alors un courriel accusant réception de votre commande, et le contrat entre vous et nous sera formalisé au moment de la validation de votre commande.

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Les commandes passées pendant le week-end seront traitées le jour ouvrable suivant.

Si vous souhaitez recevoir une facture, veuillez en faire la demande lors de votre commande.

4.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficulté d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone et vous rembourserons intégralement.

4.3 DONNÉES DE COMMANDE, CONFIRMATION ET ANNULATION

Si vous constatez une erreur dans vos données personnelles saisies lors de votre inscription sur ce site web, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ».

Avant de finaliser votre commande sur le site web, vous pouvez vérifier tous les détails et corriger les erreurs éventuelles.

Après confirmation, il ne sera plus possible de modifier ou d'annuler la commande via le site web ; vous devrez nous contacter. Dans ce cas, l'annulation de la commande n'est possible que si l'article n'a pas encore été expédié de notre entrepôt.

4.4 PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur ce site web sont en euros et incluent la TVA au taux applicable en Espagne, hors îles Canaries, Ceuta et Melilla. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au montant total. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de l'achat.

Bueno Hermanos, S.A. livre uniquement en Espagne (à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla).

Les commandes ne seront traitées qu'après réception et vérification du paiement.

Le paiement doit être effectué par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) ou PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont traités par une plateforme de paiement sécurisée (Terminal de Paiement Virtuel) : les informations de l'acheteur et les détails de l'achat sont saisis et transmis directement par l'acheteur au prestataire de services de paiement. Ces informations ne sont ni stockées ni traitées par nos soins ; elles sont enregistrées directement auprès de la plateforme de paiement de l'établissement financier concerné. Le montant de la commande sera débité de votre carte. Vous devrez fournir le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité CW2 (au dos de votre carte). Si votre carte est sécurisée, les codes de sécurité correspondants vous seront demandés. Vous pouvez également régler votre commande via la plateforme de paiement de votre banque.

Le débit sera traité en temps réel par cette plateforme de paiement. Si le paiement ne peut être effectué (pour quelque raison que ce soit), la commande sera automatiquement annulée.

PayPal : Vous devez posséder un compte PayPal. Pour effectuer le paiement, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte PayPal afin de payer par carte bancaire ou avec votre solde PayPal.

4.5 CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.

Les conditions d'utilisation de chaque code promotionnel seront précisées lors de son émission. Toutefois, ces conditions s'appliquent à toutes les promotions, concours et codes promotionnels de notre société (sauf mention contraire) :

- Un seul code promotionnel est utilisable par commande.

- Un code promotionnel ne peut être utilisé après la validation d'une commande.

4.6 LIVRAISON DES COMMANDES

Bueno Hermanos, S.A. livre uniquement en Espagne (à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla). Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi par CORREOS EXPRESS aux heures ouvrables.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 € (TVA incluse).

Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de port sont de 7 € pour l'Espagne continentale et de 15 € pour les îles Baléares.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, du lundi au vendredi, car le transporteur ne livre pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Le délai de livraison habituel est d'environ 48 heures en Espagne continentale et de 72 heures aux îles Baléares. Ce délai peut être plus long pendant les soldes, les fêtes de fin d'année ou en cas de circonstances exceptionnelles telles que la distance, les conditions météorologiques, les conflits armés, les grèves, toute forme d'intervention gouvernementale, le non-respect des obligations par les fournisseurs, etc., ou tout autre problème imputable au transporteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû à ces circonstances.

Si, à la livraison, l'emballage de votre commande est endommagé, vous devez l'ouvrir en présence du livreur afin de vérifier l'état des articles. En cas de dommages, veuillez les mentionner sur le bon de livraison et nous contacter dans les 24 heures. Nous réparerons ou remplacerons gratuitement tout article endommagé ou perdu pendant le transport, à condition que vous nous signaliez l'incident dans les plus brefs délais.

Une fois la commande livrée, elle devient votre propriété et, par conséquent, tout dommage éventuel sera à votre charge.

4.7 POLITIQUE DE RETOUR

4.7.1 Droit de rétractation

L’acheteur ayant la qualité de consommateur et d’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

L’exercice du droit de rétractation n’est pas conditionné au maintien de l’emballage d’origine, de l’étiquetage ou à ce que les produits soient en parfait état pour leur revente ultérieure. Toutefois, le consommateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Une fois que l’entreprise a été informée de la décision d’exercer le droit de rétractation, l’acheteur dispose d’un délai maximal de 14 jours calendaires pour retourner les produits.

Pour exercer le droit de rétractation concernant les produits achetés exclusivement sur 3 Claveles, vous devez nous en informer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, qui devra nous être adressée par l’un des moyens suivants :

• Par courrier postal à l’adresse BUENO HERMANOS, S.A., P. I. Cantabria I, C/ Barrigüelo, 6, 26009 Logroño (La Rioja), Espagne.

• Par courrier électronique à l’adresse info@buenohermanos.com.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai applicable.

4.7.2 Conséquences de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous rembourserons à l’acheteur tous les paiements reçus à la suite de l’achat, y compris les frais d’expédition initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Si l’acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires résultant de ce choix.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge de l’acheteur, sauf si Bueno Hermanos, S.A. a accepté de les prendre en charge ou ne l’a pas informé au préalable qu’ils étaient à sa charge.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur renvoi, la première de ces conditions étant remplie.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès contraire de l’acheteur et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour celui-ci.

L’acheteur doit retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.

L’acheteur est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le cas échéant, toute dépréciation sera évaluée individuellement en fonction de l’état dans lequel les produits sont reçus et des manipulations effectuées par l’acheteur.

L’absence de l’emballage d’origine, la détérioration de l’emballage, l’absence d’étiquetage ou toute autre altération du produit n’entraîne pas, en soi, la perte du droit de rétractation, sans préjudice de la responsabilité de l’acheteur au titre de la dépréciation qui pourrait en résulter.

4.7.3 Retours

Si votre commande arrive endommagée pendant le transport, il est important de prendre des photos de l'emballage et des dommages afin de constituer un dossier de réclamation auprès du transporteur. Vous devez également le mentionner sur le bon de livraison que vous signez au livreur. Vous disposez de 24 heures pour signaler ce problème. Si vous recevez le colis et ne constatez aucun dommage car le carton était scellé, vous disposez également de 24 heures pour signaler le problème.

Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, veuillez prendre des photos et contacter notre service client pour demander un remplacement.

Si vous recevez un produit incorrect, vous disposez de 7 jours calendaires pour déposer une réclamation.

Tous les frais de retour sont pris en charge par Bueno Hermanos, S.A., à condition que le retour soit imputable à l'entreprise. Ceci s'applique aux défauts de fabrication, aux erreurs d'entrepôt ou aux dommages survenus pendant le transport.

4.7.4 Garantie

Veuillez noter que si vous achetez en tant que consommateur, nous offrons des garanties sur les produits vendus sur ce site web, conformément aux conditions légales applicables à chaque produit, contre tout défaut de matériaux ou de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et apparaissant dans les trois ans suivant la livraison. Les défauts causés par l'usure normale ou une mauvaise utilisation du produit ne sont pas couverts.

4.7.5 Règlement des litiges

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges, nous vous informons que vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre Bueno Hermanos, S.A. et l'acheteur sont régies par le droit espagnol.

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site web ou à la conclusion d'un contrat par son intermédiaire sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols.

Lorsque le contrat est conclu en tant que consommateur, les droits reconnus par la législation en vigueur demeurent inchangés.

Si l'acheteur ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un consommateur ou un utilisateur, ou s'il est domicilié hors d'Espagne, les tribunaux de Logroño seront exclusivement compétents, à l'exclusion de toute autre juridiction.

ANNEXE

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Bueno Hermanos, S.A., P. I. Cantabria I, C/ Barrigüelo, 6, 26009 Logroño (La Rioja), Espagne, et adresse électronique : info@buenohermanos.com

Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat de vente concernant l'article suivant :

Commande (précisez le produit et le numéro de commande) :

Date d'achat :

Nom et prénom de l'acheteur :

Adresse de l'acheteur :

Adresse électronique de l'acheteur :

Date de la demande de rétractation :

Signature du demandeur :

(Veuillez envoyer le formulaire rempli et signé à Bueno Hermanos, S.A.)